À quoi ressemble le processus d’achat ?
Étape 1 : Concluez l’affaire !
Une fois que vous trouvez un bien qui vous plaît :
- Nous préparerons un document pour présenter votre offre au vendeur. Un dépôt d’offre de 1000€ à verser à l’agence est requis. L’objectif est de montrer au vendeur que vous êtes véritablement intéressé(e) par l’achat et sérieux(se) au sujet de votre offre. Si le vendeur n’accepte pas votre offre ou si aucun accord n’est trouvé après une négociation, ne vous inquiétez pas — vous récupérerez le dépôt !
- Une fois qu’un accord est trouvé ou que le vendeur accepte votre offre, nous préparerons un contrat de dépôt/achat pour vous, dans lequel les termes et conditions de l’accord seront définis. En Espagne, cela sert à réserver le bien pour une durée déterminée jusqu’à la signature de l’acte d’achat chez le notaire. Après que le contrat a été signé par les deux parties, vous devez transférer le dépôt au propriétaire, qui est généralement de 10% de la valeur du bien, moins le dépôt d’offre de 1000€. Félicitations, après cela votre bien est désormais réservé !
- Maintenant, l’agence préparera tous les documents requis par le notaire afin de signer l’acte de vente — et si vous avez besoin d’un prêt immobilier, nous pouvons commencer à vous aider à l’organiser.
Étape 2 : Ouvrir un compte bancaire
Pour pouvoir acheter un bien immobilier en Espagne, vous devez ouvrir un compte bancaire espagnol. Celui-ci servira à payer plusieurs factures à l’avenir telles que : la taxe foncière annuelle (IBI/SUMA), les factures d’électricité et d’eau, les frais de communauté (si cela vous concerne), etc. Certaines banques vous permettront d’ouvrir le compte temporairement avec votre passeport, mais la plupart exigeront que vous ayez au préalable un numéro d’identification NIE et que vous vous rendiez à la banque en personne.
Étape 3 :Obtenir un numéro d’identification NIE
À moins d’avoir un DNI, vous avez besoin d’un numéro NIE pour pouvoir acheter un bien immobilier, une voiture, mettre les factures à votre nom, etc. C’est votre numéro d’identification et votre numéro fiscal en Espagne.
Nous pouvons nous en charger pour vous en tant que service supplémentaire.
Étape 4 :Signature chez le notaire – Il est temps de devenir officiellement le nouveau propriétaire !
Nous organiserons un rendez-vous chez un notaire local pour vous et lui enverrons tous les documents nécessaires à l’achat. C’est à ce moment-là que vous effectuez le paiement final des 90 % restants au vendeur (par chèque ou virement OMF), les clés sont remises et le nouvel acte est signé.
- La loi espagnole exige que le notaire constate le paiement du montant convenu et la signature de tous les documents pertinents. Si vous ne parlez pas espagnol, le notaire vous demandera de venir avec un traducteur. Nous proposons ce service supplémentaire, ou vous pouvez en apporter un.
- Après la signature de l’acte de vente, vous recevrez une « Copia Simple », qui est une copie officielle de l’acte fournie par le notaire. Environ 7 jours plus tard, vous pourrez récupérer l’acte original auprès du notaire une fois qu’il sera prêt.
- Si vous êtes à l’étranger et que vous ne pouvez pas vous rendre en Espagne à temps pour la signature de l’acte d’achat du bien, nous pouvons organiser une procuration (POA) afin de signer le bien en votre nom, pour votre compte. La manière la plus simple de procéder est de faire signer la procuration chez le notaire avant de quitter l’Espagne, après les visites de biens. Il est possible de le faire depuis votre pays, bien que cela soit plus coûteux et moins rapide, car le notaire exigera une traduction officielle de la procuration ainsi qu’une apostille de la procuration et de votre/vos passeport(s).
Quels sont les frais d’achat sur la Costa Blanca ?
Les frais d’achat varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment le prix d’achat, s’il s’agit d’un bien neuf ou d’un bien de revente, et selon que vous achetez comptant ou avec un prêt hypothécaire.
Bien de revente :
- 10% de taxe de transfert (ITP – impuesto de transmisiones patrimoniales)
sur le prix d’achat ou la valeur de référence (si elle est plus élevée). Dans certains cas particuliers, ce pourcentage est plus bas, notamment pour les primo-accédants de moins de 35 ans. Nous évaluerons votre situation spécifique et vous en informerons. - Moins de 150 000€ : env. 1 500€ incluant les frais de notaire et d’enregistrement.
- Plus de 150 000€ : env. 2 000€ incluant les frais de notaire et d’enregistrement.
- Si vous avez besoin d’un prêt hypothécaire, certaines banques vous factureront la « tasación » (rapport d’évaluation du bien réalisé par un architecte) ainsi que les frais de la société de gestion chargée de traiter les démarches administratives pour vous.
- Optionnel – Nous proposons un service après-vente qui comprend : le dépôt de tous les formulaires fiscaux nécessaires dans votre cas, la présentation des formulaires/paiements au bureau des impôts, l’enregistrement du bien à votre nom au registre, le changement des contrats de facturation électricité/eau et des taxes foncières/frais de déchets à votre nom (et la mise en place de tous les prélèvements automatiques pour ceux-ci). C’est très utile pour les acheteurs qui ne connaissent pas le système ou ne parlent pas espagnol.
Biens neufs :
- 10% de TVA
sur le prix d’achat. - 1,5% de droits de timbre
sur le prix d’achat. - Moins de 150 000€ : env. 1 500€ incluant les frais de notaire et d’enregistrement.
- Plus de 150 000€ : env. 2 000€ incluant les frais de notaire et d’enregistrement.
- Optionnel service après-vente: Tout comme pour les biens de revente, nous proposons également un service après-vente si vous achetez un bien neuf.
