À quoi ressemble le processus d’achat ?
Étape 1 : Concluez l’affaire !
Une fois que vous trouvez un bien qui vous plaît :
- Nous préparerons un document pour présenter votre offre au vendeur. Un dépôt d’offre de 1000€ auprès de l’agence est requis. L’objectif est de montrer au vendeur que vous êtes réellement intéressé(e) par l’achat et sérieux/sérieuse au sujet de votre offre. Si le vendeur n’accepte pas votre offre ou si aucun accord n’est trouvé après une négociation, ne vous inquiétez pas, vous récupérerez le dépôt !
- Une fois un accord conclu ou une fois que le vendeur accepte votre offre, nous préparerons un Contrat d’acompte/d’achat pour vous, reprenant les termes et conditions de l’accord. En Espagne, celui-ci est utilisé pour réserver le bien pendant une période déterminée jusqu’à la signature de l’acte d’achat chez le Notaire. Après que le contrat a été signé par les deux parties, vous devez transférer l’acompte au propriétaire, qui est généralement de 10% de la valeur du bien, moins le dépôt d’offre de 1000€. Félicitations, après cela votre bien est maintenant réservé !
- À présent, l’agence préparera tous les documents requis par le Notaire afin de signer l’acte de vente — et si vous avez besoin d’un(e) hypothèque, nous pouvons commencer à vous aider à l’organiser.
Étape 2 : Ouvrir un compte bancaire
Pour pouvoir acheter un bien immobilier en Espagne, vous devez ouvrir un compte bancaire espagnol. Celui-ci servira à payer plusieurs factures à l’avenir, telles que : la taxe foncière annuelle (IBI/SUMA), les factures d’électricité et d’eau, les frais de copropriété (si cela s’applique à vous), etc. Certaines banques vous permettront d’ouvrir le compte temporairement avec votre passeport, mais la plupart exigeront que vous ayez au préalable un numéro d’identification NIE et que vous vous rendiez à la banque en personne.
Étape 3 : Obtenir un numéro d’identification NIE
Sauf si vous avez un DNI, vous avez besoin d’un numéro NIE afin de pouvoir acheter un bien immobilier, une voiture, mettre les factures à votre nom, etc. C’est votre numéro d’identification et votre numéro fiscal en Espagne.
Nous pouvons nous en charger pour vous en tant que service supplémentaire.
Étape 4 : Signature chez le notaire – il est temps de devenir officiellement le nouveau propriétaire !
Nous fixerons un rendez-vous chez un notaire local et lui enverrons tous les documents nécessaires à l’achat. C’est là que vous effectuez le paiement final des 90 % restants dus au vendeur (soit par chèque, soit par virement OMF), que les clés sont remises et que le nouvel acte est signé.
- La loi espagnole impose au notaire d’attester le paiement du montant convenu ainsi que la signature de tous les documents pertinents. Si vous ne parlez pas espagnol, le notaire vous demandera d’amener un traducteur. Nous proposons ce service supplémentaire, ou vous pouvez en amener un.
- Après la signature de l’acte d’achat, vous recevrez une « Copia Simple », qui est une copie officielle de l’acte délivrée par le notaire. Environ 7 jours plus tard, vous pourrez récupérer l’acte original auprès du notaire une fois qu’il sera prêt.
- Si vous êtes à l’étranger et que vous ne pouvez pas vous rendre en Espagne à temps pour la signature de l’acte d’achat du bien, nous pouvons organiser une procuration (POA) afin de signer le bien à votre nom, en votre nom. La manière la plus simple est de signer la procuration chez le notaire avant de quitter l’Espagne, après les visites de biens. Il est possible de le faire depuis votre pays, mais ce sera plus coûteux et moins efficace en termes de temps, car le notaire exigera une traduction officielle de la procuration ainsi qu’une apostile de la procuration et de votre/vos passeport(s).
Quels sont les frais d’achat sur la Costa Blanca ?
Les frais d’achat varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment le prix d’achat, s’il s’agit d’un bien neuf ou de revente, et selon que vous achetez comptant ou avec un prêt hypothécaire.
Bien de revente :
- 10 % de taxe de transfert (ITP – impuesto de transmisiones patrimoniales) sur le prix d’achat ou la valeur de référence (si elle est plus élevée). Dans certains cas, ce pourcentage est inférieur, notamment pour les primo-accédants de moins de 35 ans — nous analyserons votre situation spécifique et vous informerons.
- Moins de 150.000 € : env. 1.500 € incluant les frais de notaire et d’enregistrement.
- Plus de 150.000 € : env. 2.000 € incluant les frais de notaire et d’enregistrement.
- Si vous avez besoin d’un prêt hypothécaire, certaines banques vous factureront la « tasación » (document d’estimation du bien réalisé par un architecte) ainsi que les frais de la société de gestion qui se charge des démarches administratives pour vous.
- En option — Nous proposons un service après-vente qui comprend : le dépôt de tous les formulaires fiscaux requis dans votre cas, la présentation des formulaires/paiements au bureau des impôts, l’enregistrement du bien à votre nom au registre, le changement des contrats des factures d’électricité/d’eau et des taxes foncières/frais de déchets à votre nom (et la mise en place de tous les domiciliations pour ceux-ci). C’est très utile pour les acheteurs qui ne connaissent pas le système ou l’espagnol.
Biens neufs :
- 10 % de TVA sur le prix d’achat.
- 1,5 % de droits de timbre sur le prix d’achat.
- Moins de 150.000 € : env. 1.500 € incluant les frais de notaire et d’enregistrement.
- Plus de 150.000 € : env. 2.000 € incluant les frais de notaire et d’enregistrement.
- En option service après-vente: Tout comme pour les biens de revente, nous proposons également un service après-vente si vous achetez un bien neuf.
