Comment se déroule le processus d’achat ?
Étape 1 : Concluez l’accord !
Une fois que vous avez trouvé un bien qui vous plaît :
- Nous préparerons un document pour présenter votre offre au vendeur. Un dépôt d’offre de 1000€ auprès de l’agence est requis. L’objectif est de montrer au vendeur que vous êtes réellement intéressé(e) par l’achat et sérieux/sérieuse quant à votre offre. Si le vendeur n’accepte pas votre offre ou si aucun accord n’est trouvé après une négociation, ne vous inquiétez pas : vous récupérerez le dépôt !
- Une fois qu’un accord est conclu ou que le vendeur accepte votre offre, nous préparerons un Contrat de dépôt/achat pour vous, dans lequel seront mentionnés les termes et conditions de l’accord. En Espagne, il sert à réserver le bien pendant une durée déterminée jusqu’à la signature de l’acte de vente chez le notaire. Après que le contrat a été signé par les deux parties, vous devrez transférer le dépôt au propriétaire, qui correspond généralement à 10% de la valeur du bien, moins le dépôt d’offre de 1000€. Félicitations, après cela votre bien est désormais réservé !
- L’agence préparera maintenant tous les documents requis par le notaire afin de signer l’acte de vente — et si vous avez besoin d’un prêt immobilier, nous pouvons commencer à vous aider à l’organiser.
Étape 2 : Ouvrir un compte bancaire
Pour pouvoir acheter un bien immobilier en Espagne, vous devez ouvrir un compte bancaire espagnol. Celui-ci servira à payer plusieurs factures à l’avenir telles que : l’impôt foncier annuel (IBI/SUMA), les factures d’électricité et d’eau, les charges de copropriété (le cas échéant), etc. Certaines banques vous permettront d’ouvrir le compte temporairement avec votre passeport, mais la plupart exigeront que vous disposiez au préalable d’un numéro d’identification NIE et que vous vous rendiez à la banque en personne.
Étape 3 :Obtenir un numéro d’identification NIE
Sauf si vous avez un DNI, vous avez besoin d’un numéro NIE afin de pouvoir acheter un bien immobilier, une voiture, mettre les factures à votre nom, etc. C’est votre numéro d’identification et votre numéro fiscal en Espagne.
Nous pouvons organiser cela pour vous en tant que service supplémentaire.
Étape 4 :Signature chez le notaire – il est temps de devenir officiellement le nouveau propriétaire !
Nous organiserons un rendez-vous chez un notaire local pour vous et nous lui enverrons tous les documents nécessaires à l’achat. C’est à ce moment-là que vous effectuez le paiement final des 90 % restants dus au vendeur (par chèque ou virement OMF), que les clés sont remises et que le nouvel acte est signé.
- La loi espagnole exige que le notaire atteste du paiement de la somme convenue et de la signature de tous les documents pertinents. Si vous ne parlez pas espagnol, le notaire vous demandera d’apporter un traducteur. Nous proposons également ce service supplémentaire, ou vous pouvez en amener un.
- Après la signature de l’acte d’achat, vous recevrez une “Copia Simple”, qui est une copie officielle de l’acte fournie par le notaire. Environ 7 jours plus tard, vous pourrez récupérer l’acte original auprès du notaire, une fois qu’il sera prêt.
- Si vous êtes à l’étranger et que vous ne pouvez pas vous rendre en Espagne à temps pour la signature de l’acte d’achat du bien immobilier, nous pouvons organiser une procuration (POA) afin de signer le transfert du bien en votre nom, pour votre compte. La manière la plus simple de procéder est de faire signer la procuration chez le notaire avant de quitter l’Espagne, après les visites de biens. Il est possible de le faire depuis votre pays, bien que cela soit plus coûteux et moins rapide, car le notaire exigera une traduction officielle de la procuration ainsi qu’une apostille de la procuration et de votre/vos passeport(s).
Quels sont les frais d’achat sur la Costa Blanca ?
Les frais d’achat varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment le prix d’achat, s’il s’agit d’un bien neuf ou d’un bien de revente, et si vous achetez comptant ou avec un prêt hypothécaire.
Bien de revente :
- 10% de taxe de transmission (ITP – impuesto de transmisiones patrimoniales)
sur le prix d’achat ou la valeur de référence (si elle est plus élevée). Dans certains cas particuliers, ce pourcentage est inférieur, notamment pour les primo-accédants de moins de 35 ans — nous évaluerons votre situation spécifique et vous informerons. - Moins de 150.000€ : 1.500€ env., incluant les frais de notaire et d’enregistrement.
- Plus de 150.000€ : 2.000€ env., incluant les frais de notaire et d’enregistrement.
- Si vous avez besoin d’un prêt, certaines banques vous factureront la « tasación » (document d’estimation du bien réalisé par un architecte) ainsi que les frais de la société de gestion pour s’occuper des démarches administratives pour vous.
- Optionnel — Nous proposons un service après-vente qui comprend : le dépôt de tous les formulaires fiscaux nécessaires selon votre cas, la présentation des formulaires/paiements au bureau des impôts, l’enregistrement du bien à votre nom au registre, le changement des contrats de facturation électricité/eau ainsi que de la taxe foncière/des factures d’ordures à votre nom (et la mise en place de tous les prélèvements automatiques correspondants). Cela est très utile pour les acheteurs qui ne connaissent pas le système ou l’espagnol.
Biens neufs :
- 10% de TVA
sur le prix d’achat. - 1,5 % de droit de timbre
sur le prix d’achat. - Moins de 150.000€ : 1.500€ env., incluant les frais de notaire et d’enregistrement.
- Plus de 150.000€ : 2.000€ env., incluant les frais de notaire et d’enregistrement.
- Optionnel service après-vente: Tout comme pour les biens de revente, nous proposons également un service après-vente si vous achetez un bien neuf.
